Conseil Municipal du 1er avril 2011
Interventions de Jacques STEVENS, Jacques MICHELET et Michel BESSEAU
| Jacques Stevens | Jacques Michelet | |
| Michel Besseau | ||
Permettez-moi tout d'abord de remercier les services administratifs et financiers pour leur travail sur ce budget, forcément complexe compte-tenu de la récente réforme fiscale et de la Loi de finances qui va fortement peser sur les dotations et compensations versées par l'Etat.
Nous ne pouvons nier que le contexte national n'est pas là pour nous, pour vous faciliter la tâche.
Monsieur le député-maire est bien placé pour le savoir car dans le cadre de son mandat de député, il a voté la loi de finances pour 2011.
L'Etat se désengage d'année en année, sous l'impulsion du gouvernement actuel.
Pour nous, l'Etat n'assure plus aide, accompagnement et soutien, ni pour les collectivités locales, ni pour les services publics.
Ce désengagement a des traductions concrètes au niveau régional, départemental et en fin de compte, municipal.
Le gel, voire la baisse des dotations d'Etat pèse et pèsera lourd dans les capacités des communes à se développer.
La DGF sert une nouvelle fois de variable d'ajustement du budget de l'État. Le Gouvernement contraint les collectivités à la rigueur.
Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l'État, pour une période de 3 ans, ont considérablement réduit le pouvoir de décision du comité des finances locales, en matière d'évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement.
C'est la loi de finances qui à fixé au mieux un gel, au niveau de 2010, des dotations. Mais aujourd'hui, c'est une baisse pour Elancourt, jusqu'à - 6 %, de la dotation globale de fonctionnement.
La baisse de l'investissement des collectivités aura des conséquences graves sur notre économie.
Vous ne répondez pas aux deux principales préoccupations des Elancourtois
- La lutte contre le chômage, en ne favorisant pas l'investissement
- L'amélioration du pouvoir d'achat
Quelques points méritent pourtant d'être soulevés et quelques questions méritent d'être posées :
Une augmentation de nos contributions directes, c'est-à-dire du fruit de l'impôt.
Cette augmentation a été de 158 216 euros en 2010 en raison de l'augmentation du taux de l'impôt de 3% au budget 2010.
Vous affichez depuis des années la non-augmentation des impôts quoique vous ayez déjà failli à vos promesses les deux années précédentes.
Vous l'avez rappelé, le taux d'imposition n'augmente pas et vous avez beau jeu de l'afficher. Le taux non, mais l'impôt SI !
Car votre proposition de budget reflète votre solidarité avec le gouvernement UMP. Il est vrai pour une fois il n'y a pas de contradiction. La méthode utilisée c'est « ceinture et bretelles »
L'an passé nous avions proposé de baisser d'un point les impôts, nous avions raison. Au regard du produit des impôts et des faux excédents dégagés, on se demande pourquoi tant de restriction pour les Élancourtois ?
La question est bien de savoir si les Elancourtois payent plus d'impôts depuis le début de votre mandat et la réponse est OUI !
Nous en faisons la démonstration:
En examinant l'écart entre l'augmentation de la population et l'augmentation des recettes des taxes d'habitation et foncières, quelle surprise ! Plutôt, quelle mauvaise surprise pour les Élancourtois !!!
De 26 655 habitants en 2002 à 28 089 habitants en 2011 soit une augmentation de la population de 5,1 %
Pour un produit fiscal en 2002 de 11 715 000 € à un produit fiscal en 2011 de 14 812 000 € nous avons une augmentation de 17,14 %, soit trois fois plus que l'augmentation de la population.
La charge de l'impôt est plus élevée par habitant aujourd'hui qu'il y a 10 ans !
Nous proposons une baisse des impôts en diminuant les taux de 0,30 %
- TH de 13,39 % à 13,09 %
- TFB de 18,36 % à 18,06 %
- TFNB de 99,16 % à 98,86 %
Pour compenser cette baisse d'impôts, nous rappelons que nous pouvons faire des économies sur certains secteurs, en particulier sur les shows annuels du mois de janvier.
C'est vrai qu'en matière de vœux, on est bien là dans les premières dépenses du budget 2011. Je ne reviendrai pas sur la longueur du discours du maire, mais sur le coût de telles réceptions, avec la réalisation d'une promotion entièrement consacrée à la gloire du député-maire (et de l'UMP) .
Présentation assez contestable d'ailleurs dans le fond, à croire qu'à Elancourt, tout va bien.
Je souhaite que vous puissiez nous indiquer le coût réel et global de ces cérémonies, charges de personnel comprises, nous l'estimons pour notre part à au moins 200.000 Euros !!!
Nous proposons de diminuer cette dépense de 100 000 euros !!!
Principal sujet de préoccupation pour nous : le budget du secteur social.
La subvention au CCAS passe de 250 000 euros à 275 000 euros, mais cela est insuffisant !
Nous souhaiterions avoir des détails sur les interactions et sur le mode de financement du projet de réussite éducative ?
Depuis le début de votre mandat, vous avez, chaque année, prévu des marges de manœuvre budgétaires pour faire face aux imprévus.
Mais ces marges de manœuvre ne sont-elles pas préparées à l'avance pour présenter un budget honorable ?
En fait, vous capitalisez sur le dos des Élancourtois, plus exactement vous faites de la trésorerie sur le dos des Élancourtois !
Un seul exemple, celui que je cite chaque année, le montant des subventions aux associations, passé de 850 000 euros en 2002 à 507 000 euros pour 2011, sachant que finalement, seulement 454 000 euros de subventions ont été versés en 2010.
A cet effet, nous vous proposons de réaffecter 10 000 euros supplémentaires à l'Ecole de musique et nous vous demandons votre engagement à verser l'intégralité des sommes budgétées aux associations pour l'année 2011
Le vote du budget est un acte politique majeur qui doit refléter la politique municipale que vous entendez mener dans notre commune en 2011.
Comme ce budget est la traduction fidèle et chiffrée de vos orientations, nous ne pouvons évidemment y souscrire.
Pour conclure, et je ne pense pas vous surprendre, notre groupe ne votera pas votre budget. Il n'est pas conforme aux besoins des Elancourtois, et ne permet pas de préparer notre commune aux défis des années à venir avec si peu de volontarisme en matière de solidarité et d'investissement.
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